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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Oxy'Ose — Coaching, ateliers et formations

Projet du 11 octobre 2026 — Version à faire valider avant publication

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Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Oxy'Ose, entreprise individuelle exploitée par Magalie Touzani.

Oxy'Ose bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, conformément aux dispositions légales applicables.

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Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par Oxy'Ose aux particuliers et aux clients professionnels.

Les prestations concernées comprennent notamment :

  • Les séances de coaching individuel, en présentiel ou à distance ;

  • Les ateliers individuels ou collectifs ;

  • Les formations et programmes d'accompagnement ;

  • Les interventions pédagogiques auprès d'établissements d'enseignement ;

  • Les interventions auprès d'entreprises, d'associations et de collectivités.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une convention ou un contrat accepté par les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

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Article 3 — Nature des prestations

Les prestations d'Oxy'Ose ont pour objectif d'accompagner les bénéficiaires dans leur réflexion, leur organisation, leur développement personnel ou professionnel et l'acquisition de méthodes et d'outils.

Le coaching repose sur une démarche de collaboration et d'implication personnelle du bénéficiaire.

Oxy'Ose s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues, sans garantir un résultat déterminé.

Les prestations de coaching ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic ou un traitement de santé.

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Article 4 — Informations et tarifs

Les caractéristiques principales des prestations, leur durée, leurs modalités et leurs tarifs sont communiqués sur le site internet d'Oxy'Ose ou directement au client avant toute confirmation.

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA dans le cadre du régime de franchise en base applicable.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de déplacement ou de location spécifique, sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Aucune prestation supplémentaire payante ne peut être imposée au client sans son accord.

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Article 5 — Réservation et confirmation

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5.1 Clients particuliers

Les réservations s'effectuent directement auprès d'Oxy'Ose, notamment par courrier électronique, téléphone ou formulaire de contact.

La réservation devient définitive après communication des informations contractuelles nécessaires, acceptation des présentes CGV et versement de l'acompte convenu.

Une confirmation écrite est adressée au client.

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5.2 Clients professionnels

Une intervention peut être confirmée par tout accord écrit permettant d'établir l'engagement des parties, notamment :

  • Un devis accepté ;

  • Un bon de commande ;

  • Une convention ;

  • Un contrat ;

  • Un échange de courriels précisant les éléments essentiels de l'intervention.

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L'accord doit notamment permettre d'identifier la prestation, son prix, sa date ou période de réalisation et ses modalités d'exécution.

Les règles spécifiques de commande publique demeurent applicables aux établissements et organismes concernés.

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Article 6 — Paiement des particuliers

Pour les prestations payantes réservées par les particuliers :

  • Un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation ;

  • Le solde de 70 % est exigible au plus tard 72 heures avant le début de la prestation ;

  • Pour toute réservation effectuée moins de 72 heures avant le début de la prestation, la totalité du montant est exigible à la réservation.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément proposé par Oxy'Ose lors de la réservation.

En l'absence de règlement à l'échéance, Oxy'Ose peut suspendre l'exécution de la prestation, après information du client et sous réserve de ses droits légaux.

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Article 7 — Annulation et report par un particulier

Sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation, le client peut demander l'annulation ou le report de sa réservation.

Toute demande doit être adressée par écrit à Oxy'Ose.

Plus de 48 heures avant la prestation : l'annulation est possible sans frais. Les sommes déjà versées sont remboursées.

Moins de 48 heures avant la prestation : une indemnité d'annulation correspondant à 30 % du prix total est prévue, sous réserve de sa validité au regard du droit applicable. Les sommes versées au-delà de ce montant sont remboursées.

Un report peut être proposé en fonction des disponibilités d'Oxy'Ose, sans constituer un droit automatique à une nouvelle date.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les situations exceptionnelles, notamment de force majeure, sont appréciées conformément au droit applicable.

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Article 8 — Droit de rétractation des particuliers

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Oxy'Ose ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

En cas de rétractation valable, Oxy'Ose rembourse les sommes dues dans les délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire.

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Prestation commencée avant la fin du délai de rétractation

Le client peut demander expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

S'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation n'intervient que si toutes les conditions légales sont réunies, notamment les accords et reconnaissances préalables requis du consommateur.

Ces accords doivent être recueillis séparément et expressément lorsque la réglementation l'exige.

Les éventuelles exceptions légales propres à certaines activités ou prestations restent applicables.

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Article 9 — Annulation ou modification par Oxy'Ose

En cas d'empêchement, Oxy'Ose informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation ne peut être assurée à la date convenue, Oxy'Ose propose, selon les circonstances :

  • Un report à une date acceptée par les deux parties ;

  • Ou le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation non réalisée.

Aucun report ne peut être imposé au client particulier en remplacement d'un remboursement auquel il a droit.

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Article 10 — Conditions financières des clients professionnels

Sauf stipulation contraire convenue par écrit, les interventions destinées aux professionnels ne donnent pas lieu au versement d'un acompte.

Une facture est émise après la réalisation de l'intervention.

Pour les clients professionnels privés, le règlement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf autre échéance valablement convenue.

Les organismes publics sont soumis aux règles de facturation et de paiement qui leur sont applicables, notamment en matière de commande publique et, le cas échéant, de dépôt des factures sur Chorus Pro.

Pour les relations commerciales auxquelles ces dispositions s'appliquent, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que de l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement.

Ces dispositions sont appliquées sous réserve du régime juridique applicable au client concerné.

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Article 11 — Annulation par un client professionnel

Sauf stipulation particulière convenue par écrit :

Au moins 7 jours calendaires avant l'intervention : l'annulation est possible sans frais.

Moins de 7 jours calendaires avant l'intervention : une indemnité d'annulation correspondant à 30 % du montant de la prestation annulée est prévue afin de compenser la mobilisation de la date et les préparatifs engagés.

Cette indemnité doit avoir été portée à la connaissance du client et acceptée avant la confirmation de l'intervention.

Les dispositions particulières des contrats conclus avec les personnes publiques prévalent lorsqu'elles sont applicables.

En cas de force majeure, les conséquences de l'annulation sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

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Article 12 — Obligations des parties

Oxy'Ose s'engage à assurer les prestations convenues avec professionnalisme, diligence et dans le respect du cadre annoncé.

Le client s'engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation et à respecter les modalités convenues.

Pour les interventions collectives, l'organisme commanditaire veille à communiquer les informations utiles concernant le public accueilli, les locaux et les moyens matériels convenus.

Chaque partie informe l'autre, dans les meilleurs délais, de toute difficulté susceptible de compromettre la bonne réalisation de la prestation.

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Article 13 — Confidentialité

Oxy'Ose s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées dans le cadre des accompagnements individuels, sous réserve des obligations légales applicables.

Pour les interventions collectives, les échanges entre participants sont encouragés dans un cadre de respect mutuel et de discrétion.

Oxy'Ose ne peut toutefois garantir la confidentialité des propos tenus par les autres participants.

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Article 14 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, méthodes, présentations et contenus remis ou présentés par Oxy'Ose demeurent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de protection.

Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, diffusion commerciale ou réutilisation dans le cadre d'une prestation proposée à des tiers est interdite.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnelle ou interne des supports remis, dans les limites convenues.

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Article 15 — Données personnelles

Oxy'Ose traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, facturations et relations avec les clients.

Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.oxy-ose.com.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : magalie.touzani@gmail.com.

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Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Oxy'Ose à l'adresse suivante :

magalie.touzani@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel, dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégient une recherche de solution amiable.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans préjudice des droits spécifiques des consommateurs.

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Article 18 — Modification des CGV

Oxy'Ose peut modifier les présentes CGV pour les prestations futures.

Les conditions applicables à une prestation sont celles communiquées et acceptées par le client lors de la conclusion du contrat, sauf accord ultérieur entre les parties ou disposition légale impérative.

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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l'attention d'Oxy'Ose — Magalie Touzani

Adresse : [adresse postale complète]

E-mail : magalie.touzani@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ....................................................

Date de réservation : ..........................................

Nom et prénom : ...............................................

Adresse : .......................................................

Date : ..........................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

...............................................................

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